Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 mai 1996, sont nommés, pour une durée de trois ans, à compter de la date du présent arrêté, membres de la commission consultative des archives audiovisuelles de la justice :
1o Sur proposition du Conseil national des universités et de l'Ecole pratique des hautes études :
Mme Puiseux (Hélène), enseignant à l'Ecole pratique des hautes études ;
M. Terrasse (Michel), président de la IVe section (sciences historiques et philologiques) de l'Ecole pratique des hautes études.
2o Sur proposition de l'assemblée générale du Conseil d'Etat :
M. Robineau (Yves), conseiller d'Etat ;
M. Sanson (Marc), maître des requêtes au Conseil d'Etat ;
Mme Malgorn (Séraphine), président hors classe du tribunal administratif de Poitiers ;
M. Daumas (Pierre), ancien président du tribunal administratif de Paris.
3o Sur proposition de l'assemblée générale de la Cour de cassation :
M. Malibert (Paul), conseiller honoraire de la Cour de cassation ;
M. Dardel (Jean), conseiller honoraire de la Cour de cassation ;
M. Combès (Gérard), premier président de la cour d'appel de Douai ;
M. Garbit (Pierre), président du tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand.
4o Sur proposition du conseil de l'ordre des avocats au barreau de Paris :
M. Ader (Henri), bâtonnier.
5o Sur proposition de la conférence des bâtonniers :
M. Cahn (Gérard), ancien bâtonnier du barreau de Colmar, vice-président du bureau de la conférence des bâtonniers.
6o Sur proposition des organisations professionnelles de journalistes les plus représentatives :
Mme Lochouarn (Martine), journaliste de la presse écrite ;
Mme Pottier (Marie), journaliste de la presse audiovisuelle.