Par décret du Président de la République en date du 6 mai 1996, M. Jean Courtial, conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est radié du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à compter du 10 avril 1996, date de sa nomination en qualité de maître des requêtes au Conseil d'Etat.