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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0112 du 14 mai 1996

CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES

  1. Arrêté du 3 mai 1996 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques
  2. Arrêté du 2 mai 1996 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardin et d'espaces verts
  3. Arrêté du 2 mai 1996 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire
  4. Arrêté du 2 mai 1996 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance
  5. Arrêté du 2 mai 1996 portant extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
  6. Arrêté du 2 mai 1996 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières
  7. Arrêté du 2 mai 1996 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine
  8. Arrêté du 2 mai 1996 portant extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)

  1. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-974 du 30 mai 1995 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme Radio France Alsace de la Société nationale de programme Radio France
  2. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-978 du 30 mai 1995 modifiant la décision no 90-955 du 11 décembre 1990 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme Radio France Alsace de la Société nationale de programme Radio France
  3. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-972 du 30 mai 1995 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes nationaux de la Société nationale de programme Radio France
  4. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-976 du 30 mai 1995 modifiant la décision no 92-1100 du 17 novembre 1992 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme Radio France Nancy de la Société nationale de programme Radio France
  5. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-979 du 30 mai 1995 modifiant la décision no 91-622 du 7 juin 1991 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme Radio France Alsace de la Société nationale de programme Radio France
  6. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-980 du 30 mai 1995 modifiant la décision no 91-621 du 7 juin 1991 portant autorisation d'usage de fréquences à la société T.D.F. pour la diffusion des programmes nationaux de la Société nationale de programme Radio France
  7. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-224 du 23 avril 1996 autorisant la S.A.R.L. Aime C2 à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Beur FM
  8. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-981 du 30 mai 1995 modifiant la décision no 89-163 du 8 août 1989 portant autorisation d'usage de fréquences à la société T.D.F. pour la diffusion des programmes nationaux de la Société nationale de programme Radio France
  9. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-973 du 30 mai 1995 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme France Info de la Société nationale de programme Radio France
  10. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-982 du 30 mai 1995 modifiant la décision no 89-293 du 19 décembre 1989 modifiée portant autorisation d'usage de fréquences à la société T.D.F. pour la diffusion des programmes nationaux de la Société nationale de programme Radio France
  11. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-977 du 30 mai 1995 modifiant la décision no 92-693 du 30 juin 1992 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme Radio France Nancy de la Société nationale de programme Radio France
  12. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-975 du 30 mai 1995 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme Radio France Nancy de la Société nationale de programme Radio France

MESURES NOMINATIVES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE LA DEFENSE

  1. Arrêtés du 23 avril 1996 portant classement de centres de réception radioélectrique
  2. Arrêtés du 23 avril 1996 portant classement de centres de réception radioélectrique
  3. Arrêtés du 23 avril 1996 portant classement de centres de réception radioélectrique
  4. Arrêtés du 23 avril 1996 portant classement de centres de réception radioélectrique
  5. Décret du 7 mai 1996 portant déclassement du domaine public militaire, suppression de la zone unique de servitudes défensives des batteries Est et Ouest d'Amfreville situées sur la commune de Querqueville (Manche) et suppression du polygone exceptionnel institué sur une partie de la zone unique de servitudes défensives de la batterie Est d'Amfreville
  6. Arrêtés du 23 avril 1996 portant classement de centres de réception radioélectrique
  7. Arrêté du 24 avril 1996 portant classement d'un centre de réception radioélectrique
  8. Arrêtés du 23 avril 1996 portant classement de centres de réception radioélectrique
  9. Décret no 96-394 du 7 mai 1996 relatif au régime des pensions des ouvriers de l'Etat
  10. Décision du 29 avril 1996 portant ouverture en 1997 d'un concours pour le recrutement de contrôleurs adjoints des armées
  11. Décision du 29 avril 1996 relative au recrutement direct en 1997 d'un contrôleur des armées

MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES

  1. Arrêté du 6 mai 1996 approuvant les modifications des statuts d'une institution de retraite complémentaire
  2. Arrêté du 6 mai 1996 fixant la liste des diplômes exigés des candidats au concours externe pour l'admission dans le corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux
  3. Décret no 96-397 du 13 mai 1996 relatif au Conseil national de la vie associative
  4. Arrêtés du 10 avril 1996 interdisant, en application de l'article L. 552 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, un appareil ou une méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
  5. Arrêtés du 10 avril 1996 interdisant, en application de l'article L. 552 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, un appareil ou une méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
  6. Arrêté du 26 mars 1996 fixant le nombre de postes ouverts par discipline au concours d'accès au troisième cycle des études médicales au titre de l'année universitaire 1996-1997 pour les médecins étrangers autres que les ressortissants d'Etats appartenant à l'Union européenne ou de la Principauté d'Andorre
  7. Arrêtés du 10 avril 1996 interdisant, en application de l'article L. 552 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, un appareil ou une méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
  8. Arrêtés du 10 avril 1996 interdisant, en application de l'article L. 552 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, un appareil ou une méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
  9. Arrêtés du 10 avril 1996 interdisant, en application de l'article L. 552 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, un appareil ou une méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
  10. Arrêté du 26 mars 1996 fixant le nombre de postes ouverts par discipline au concours d'accès au troisième cycle des études pharmaceutiques au titre de l'année universitaire 1996-1997 pour les pharmaciens étrangers autres que les ressortissants d'Etats appartenant à l'Union européenne ou de la Principauté d'Andorre
  11. Arrêtés du 10 avril 1996 interdisant, en application de l'article L. 552 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, un appareil ou une méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées

MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME

  1. Décret no 96-395 du 13 mai 1996 portant approbation de la modification du schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme de Château-Thierry rendue nécessaire pour la réalisation de la liaison ferroviaire à grande vitesse dite T.G.V.-Est européen, entre Paris et Strasbourg
  2. Arrêté du 1er avril 1996 portant affectation définitive au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme et à l'établissement public S.N.C.F. d'immeubles domaniaux à Drancy (Seine-Saint-Denis)
  3. Décision du 9 avril 1996 portant agrément en qualité de contrôleur technique
  4. Arrêté du 12 mars 1996 modifiant l'arrêté du 19 juillet 1954 relatif à la réception des véhicules automobiles
  5. Arrêté du 15 avril 1996 relatif aux plaques d'immatriculation réflectorisées
  6. Décret du 13 mai 1996 déclarant d'utilité publique les travaux de construction du contournement Sud de Reims par l'autoroute A 4 Paris-Strasbourg dans le département de la Marne et portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Vrigny, Thillois, Tinqueux, Ormes, Bezannes, Les Mesneux, Villers-aux-Noeuds, Reims, Champfleury, Trois-Puits, Cormontreuil, Taissy, dans le département de la Marne
  7. Décret no 96-396 du 13 mai 1996 portant approbation de la modification du schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme de Pont-à-Mousson rendue nécessaire pour la réalisation de la liaison ferroviaire à grande vitesse dite T.G.V.-Est européen, entre Paris et Strasbourg
  8. Décision du 29 mars 1996 portant agrément en qualité de contrôleur technique

MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, ET DE LA RECHERCHE

  1. Arrêté du 12 avril 1996 portant approbation de la convention créant le centre régional associé au Conservatoire national des arts et métiers du Valenciennois
  2. Arrêté du 12 avril 1996 portant approbation de la convention créant le centre régional associé au Conservatoire national des arts et métiers de Montluçon
  3. Arrêté du 12 avril 1996 portant approbation de la convention créant le centre régional associé au Conservatoire national des arts et métiers de la Guadeloupe
  4. Arrêté du 12 avril 1996 portant approbation de la convention créant le centre régional associé au Conservatoire national des arts et métiers de Champagne-Ardenne
  5. Arrêté du 12 avril 1996 portant approbation de la convention créant le centre régional associé au Conservatoire national des arts et métiers de Pau
  6. Arrêté du 12 avril 1996 portant approbation de la convention créant le centre régional associé au Conservatoire national des arts et métiers de Basse-Normandie
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