Par arrêté du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie en date du 6 novembre 1995, sont nommés membres de la Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction et du diagnostic prénatal:
1. Pour chacune des sections de l'assistance médicale à la procréation et du diagnostic prénatal:
a) En qualité de représentant du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé, sur proposition de son président: M.
le professeur Boue (André);
b) En qualité de représentant des associations familiales sur proposition du président de l'Union nationale des associations familiales: Mme Lebatard (Chantal);
c) En qualité de médecin inspecteur d'une direction départementale des affaires sanitaires et sociales: Mme le docteur Dumont (Marie-Claude);
d) En qualité de pharmacien inspecteur d'une direction régionale des affaires sanitaires et sociales: M. Attal (Paul);
e) En qualité de haute personnalité scientifique: M. le professeur Sureau (Claude);
f) En qualité de spécialiste du droit de la filiation: Mme Dreifuss-Netter (Frédérique);
g) En qualité de praticien ayant une formation ou une expérience particulière en génétique humaine, sur proposition de la Société française de génétique humaine: Mme le professeur Briard (Marie-Louise).
2. Pour la section de l'assistance médicale à la procréation:
A. - Praticiens désignés sur proposition des organisations représentatives: a) En qualité de gynécologue-obstétricien et biologiste, sur proposition du groupe d'étude de la fécondation in vitro en France:
M. le professeur Salat Baroux (Jacques);
M. Plouchart (Jean-Michel);
b) En qualité de biologiste de la reproduction, sur proposition de la fédération des biologistes des laboratoires d'étude de la fécondation et de la conservation de l'oeuf: Mme Zerah (Simone);
c) En qualité de clinicien et biologiste, sur proposition de la fédération des centres d'étude et de conservation des oeufs et du sperme humains:
M. le docteur Roulier (Roger);
Mme Barthelemy (Claire);
B. - Personnalités compétentes:
d) En qualité de médecin choisi en raison de sa compétence dans le domaine de l'assistance médicale à la procréation avec tiers donneur: M. le professeur David (Georges);
e) En qualité d'épidémiologiste ayant une expérience en médecine de la reproduction: M. le docteur Demouzon (Jacques);
f) En qualité de gynécologue-obstétricien et biologiste d'un établissement public de santé ayant une expérience dans le domaine de l'assistance médicale à la procréation:
M. le professeur Mares (Pierre);
Mme le docteur Plachot (Michèle);
g) En qualité de gynécologue-obstétricien d'un établissement de santé privé ayant une expérience dans le domaine de l'assistance médicale à la procréation: M. le docteur Audebert (Alain);
h) En qualité de directeur de laboratoire d'analyses de biologie médicale ayant une expérience dans le domaine de l'assistance médicale à la procréation: M. le docteur Montagut (Jacques);
i) En qualité de médecin expérimenté en andrologie: M. le professeur Czyba (Jean-Claude);
j) En qualité de personnalité scientifique choisie en raison de sa compétence dans la recherche en matière d'assistance médicale à la procréation: M. Testart (Jacques).
3. Pour la section du diagnostic prénatal:
A. - Praticiens désignés sur proposition des organisations représentatives: a) En qualité de praticiens ayant une expérience de diagnostic prénatal, sur proposition de l'Association française pour le dépistage et la prévention des handicaps de l'enfant:
M. le professeur Farriaux (Jean-Pierre);
Mme le professeur Gilgenkrantz (Simone);
b) En qualité de médecin, sur proposition de l'Association des cytogénéticiens de langue française: Mme le docteur Girard (Sylvie);
c) En qualité de gynécologue-obstétricien expérimenté en matière de prélèvements sur le foetus, sur proposition du Collège national des gynécologues et obstétriciens français: M. le professeur Puech (Francis);
d) En qualité de médecin, sur proposition de la Société francophone de médecine foetale: M. le professeur Nisand (Israël);
B. - Personnalités désignées en raison de leur compétence:
e) En qualité de pédiatre exerçant son activité en maternité: Mme le docteur Francoual (Christine);
f) En qualité de médecins expérimentés en échographie foetale:
M. le docteur Oury (Jean-François);
M. le docteur Broussin (Bernard);
g) En qualité de biologistes ayant une expérience particulière dans la réalisation d'examens de biologie foetale, dont l'un en biologie moléculaire: M. le professeur Forestier (Fernand);
Mme Mathieu (Monique);
h) En qualité de praticiens ayant une expérience particulière dans la réalisation d'examens de cytogénétique, dont l'un exerce dans le secteur public et l'autre dans le secteur privé:
M. le professeur Picard (François);
Mme le docteur Carles (Elisabeth);
i) En qualité de personnalité scientifique choisie en raison de sa compétence dans la recherche en matière de diagnostic prénatal:

M. le professeur Mattei (Jean-François).