Arrêté du 6 novembre 1995 portant intégration (administration centrale)

Version INITIALE

  • Par arrté du Premier ministre, du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, du ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion et du ministre de la solidarité entre les générations en date du 6 novembre 1995, Mme Auburtin (Anne), attaché d'administration centrale des services du Premier ministre, est intégrée dans le corps des attachés d'administration centrale des ministères sociaux à compter du 1er janvier 1995, en qualité d'attaché principal de 2e classe.