Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle et du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports en date du 6 novembre 1995, M. Decarre (Michel), attaché d'administration universitaire et scolaire, est intégré dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports à compter du 1er novembre 1994 en qualité d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe.