Arrêté du 16 février 1995 portant modification de l'arrêté du 11 avril 1990 relatif au traitement automatisé d'informations nominatives Brise

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NOR : DEFT9501220A

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Le ministre d'Etat, ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 11 avril 1990 modifié relatif au traitement automatisé d'informations nominatives Brise;
Vu la lettre de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 24 janvier 1995 portant le numéro 108 874,
Arrête:

  • Art. 1er. - L'arrêté du 11 avril 1990 susvisé est modifié comme suit:
    A l'article 3, au lieu de: < < les directions centrales des services de santé des armées et des essences des armées compétentes à recevoir des informations sur les personnels du contingent incorporés directement par leurs services > >, lire: < < la direction centrale du service de santé des armées habilitée à recevoir des informations dans le cadre du traitement Contingent objet de la déclaration 348830 et de la gestion des jeunes gens incorporés directement par ses services, la direction centrale du service des essences des armées compétente à recevoir des informations sur les personnels du contingent incorporés directement par ses services > >.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 16 février 1995.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur central du service national,

J.-P. FASSIER

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