Arrêtés du 17 décembre 1996 portant nomination de sous-directeurs à l'Ecole nationale de la magistrature

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 décembre 1996, M. Vallée (Pierre), magistrat, sous-directeur chargé de la coordination des missions de formation, est nommé sous-directeur des stages à l'Ecole nationale de la magistrature.