Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 décembre 1996 :
M. de Jaegher (Pierre-Jacques, Gilles, Yves, Sylvain) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Raymond Legros et Serge Mendez, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Boissy-Saint-Léger (Val-de-Marne) ;
Le retrait de M. Legros (Raymond, Etienne), huissier de justice associé,
membre de la société civile professionnelle Raymond Legros et Serge Mendez,
huissiers de justice associés, est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Raymond Legros et Serge Mendez, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : < < Pierre de Jaegher et Serge Mendez, huissiers de justice associés > >.