Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 novembre 1996, les magistrats à titre temporaire dont les noms suivent sont admis à cesser leurs fonctions à compter du 30 juin 1997 :
M. Colvez (François), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Niort ;
M. Courrieu (Yves), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nice ;
M. Schwab (Robert), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise ;
M. Maurin (Gérard), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon ;
M. Couespel du Mesnil (Jacques), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Nazaire.