Arrêtés du 17 décembre 1996 portant nomination de sous-directeurs à l'Ecole nationale de la magistrature

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 décembre 1996, M. Petriat (Pierre), juge au tribunal de grande instance de Bordeaux, est nommé sous-directeur chargé de la coordination des missions de formation à l'Ecole nationale de la magistrature.