Arrêtés du 16 décembre 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 décembre 1996 :
    Le retrait de M. Gibellin (Albert, Paul), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Albert Gibellin, Marie-Pierre Alarcon,
    Christiane Schoepff et Jean-Luc Gibellin, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes), est accepté ;
    La raison sociale de la société Albert Gibellin, Marie-Pierre Alarcon,
    Christiane Schoepff et Jean-Luc Gibellin, notaires associés, est ainsi modifiée : < < Marie-Pierre Alarcon, Christiane Schoepff et Jean-Luc Gibellin, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.