Arrêté du 26 novembre 1996 modifiant la part variable, liée à l'affectation, attribuée aux jeunes gens effectuant leur service national au titre de la coopération

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NOR : COPC9600072A

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Le ministre délégué à la coopération et le ministre délégué au budget,
porte-parole du Gouvernement,
Vu la loi no 71-424 du 10 juin 1971 modifiée portant code du service national ;
Vu le décret no 72-806 du 31 août 1972 portant codification des textes réglementaires relatifs au service national ;
Vu le décret no 92-1250 du 1er décembre 1992 modifiant certaines dispositions du service national,
Arrêtent :

  • Art. 1er. - Le montant de la part variable de l'indemnité d'entretien des coopérants du service national est fixé par l'annexe figurant au présent arrêté.


  • Art. 2. - Les montants de la part variable modifiés par le présent arrêté prendront effet le premier jour du mois qui suivra celui de leur publication au Journal officiel.


  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


  • A N N E X E

    Elément variable de l'indemnité d'entretien



    ......................................................


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0300 du 26/12/96 Page 19125 a 19126
    ......................................................


Fait à Paris, le 26 novembre 1996.

Le ministre délégué à la coopération,

Pour le ministre et par délégation :

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