Arrêté du 10 décembre 1996 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (administration centrale)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 10 décembre 1996, la date des élections pour la désignation des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des agents des services techniques de l'administration centrale est fixée au 20 février 1997.
    Les listes des candidats, établies conformément aux dispositions du décret no 82-451 du 28 mai 1982 modifié, ainsi que les déclarations individuelles de candidature devront être déposées au plus tard le 20 janvier 1997, à 16 heures, au bureau des personnels de l'administration centrale (S.R.H. 1),
    7-11, place des Cinq-Martyrs-du-Lycée-Buffon, 75507 Paris Cedex 15.