Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 5 juillet 1996, conformément aux projets joints aux délibérations no 8-94, no 10-95 et no 5-96 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins respectivement en date du 13 octobre 1994, du 8 mars 1995 et du 15 mai 1996, les comptes financiers des exercices 1993, 1994 et 1995 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins sont approuvés comme suit :
Au titre de l'exercice 1993 :
- en recettes, à 27 785 064,42 F ;
- en dépenses, à 29 987 577,19 F.
Au titre de l'exercice 1994 :
- en recettes, à 24 689 002,11 F ;
- en dépenses, à 23 310 575,73 F.
Au titre de l'exercice 1995 :
- en recettes, à 27 068 453,19 F ;
- en dépenses, à 22 902 207,29 F.