Par décret du Président de la République en date du 21 janvier 1994, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont désignés pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Paris, pour la période du 1er janvier 1994 au 31 décembre 1994, les fonctions de:
Président titulaire:
M. Barrau (Jacques), conseiller à la cour d'appel de Paris.
Président suppléant:
M. Valantin (Joseph), conseiller à la cour d'appel de Paris.
Assesseurs titulaires:
M. Herald (Philippe), vice-président au tribunal de grande instance de Paris;
M. Steinmann (Bruno), vice-président au tribunal de grande instance de Paris;
M. Bruty (Francis), premier juge au tribunal de grande instance de Paris;
M. Lugan (Bernard), juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny;
Mme Daviot (Anne-Marie), juge d'instruction au tribunal de grande instance de Créteil;
Mme Billette de Villemeur (Agnès), juge au tribunal de grande instance de Créteil.
Assesseurs suppléants:
Mme Chaumaz (Marie-Agnès), juge au tribunal de grande instance de Paris;
M. Bonnafe (Claude), juge au tribunal de grande instance de Paris;
M. Cadet (Alain), juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny.