Arrêtés du 17 janvier 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 janvier 1994:
    Le retrait de M. Bodecot (Jean-Pierre, Emile, Robert, Nicolas), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Bodecot, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Bergues (Nord), est accepté.
    Par suite du retrait de M. Bodecot (Jean-Pierre, Emile, Robert, Nicolas), la société civile professionnelle Jean-Pierre Bodecot, huissier de justice associé, est dissoute.
    M. Bodecot (Jean-Pierre, Emile, Robert, Nicolas) est nommé huissier de justice à la résidence de Bergues (Nord), en remplacement de la société dissoute.