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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0020 du 25 janvier 1994

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DE LA VILLE

  1. Arrêté du 21 décembre 1993 modifiant l'arrêté du 10 juin 1987 fixant le modèle de l'inventaire technique que les institutions de prévoyance ou de sécurité sociale établies dans le cadre d'une ou plusieurs entreprises doivent fournir en application de l'article R. 731-4 du code de la sécurité sociale
  2. Arrêté du 11 janvier 1994 portant institution d'une régie de recettes auprès du service de contrôle sanitaire aux frontières de Bordeaux
  3. Arrêté du 11 janvier 1994 portant institution d'une régie de recettes auprès de la direction de la protection du public de la préfecture de police de Paris
  4. Arrêté du 14 janvier 1994 fixant la date des élections des administrateurs des caisses mutuelles régionales du régime des travailleurs non salariés non agricoles élus par les unions départementales d'associations familiales et des administrateurs médecins et pharmaciens
  5. Arrêté du 14 janvier 1994 fixant la date des élections des administrateurs des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
  6. Arrêté du 11 janvier 1994 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre de formation pour la préparation aux carrières administratives, sanitaires et sociales, à Dieppe

MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ET DU TOURISME

  1. Arrêté du 7 janvier 1994 portant création de comités techniques paritaires
  2. Arrêté du 31 décembre 1993 portant approbation des comptes financiers du Laboratoire national d'essais pour les exercices 1991 et 1992
  3. Arrêté du 7 janvier 1994 portant création d'un comité technique paritaire ministériel
  4. Arrêté du 14 janvier 1994 adoptant une réglementation technique nationale applicable à des équipements terminaux de télécommunications
  5. Arrêté du 10 janvier 1994 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz
  6. Arrêté du 31 décembre 1993 autorisant le Bureau de recherches géologiques et minières à prendre une participation dans le capital de sociétés

MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DES TRANSPORTS ET DU TOURISME

  1. Arrêté du 20 décembre 1993 portant modification de l'arrêté du 30 mai 1984 modifié relatif aux modalités d'inscription des étudiants dans les écoles d'architecture
  2. Arrêtés du 20 janvier 1994 autorisant au titre de l'année 1994 l'ouverture d'un concours sur épreuves professionnelles pour le recrutement de contrôleurs principaux des travaux publics de l'Etat et fixant la date des épreuves écrites de ce concours (femmes et hommes)
  3. Arrêtés du 20 janvier 1994 autorisant au titre de l'année 1994 l'ouverture d'un concours sur épreuves professionnelles pour le recrutement de contrôleurs principaux des travaux publics de l'Etat et fixant la date des épreuves écrites de ce concours (femmes et hommes)
  4. Arrêté du 3 janvier 1994 modifiant l'arrêté du 6 juin 1978 relatif à la réception C.E.E. (Communauté économique européenne) en ce qui concerne l'aménagement intérieur des véhicules à moteur (identification des commandes, témoins et indicateurs)
  5. Arrêté du 17 janvier 1994 complétant la liste des aérodromes non classés en catégories A, B ou C devant être dotés d'un plan d'exposition au bruit

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DE LA JUSTICE

  1. Décret du 21 janvier 1994 portant nomination et titularisation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  2. Décret du 24 janvier 1994 portant nomination de magistrats
  3. Arrêtés du 17 janvier 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêtés du 17 janvier 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  5. Décret du 24 janvier 1994 portant nomination d'un magistrat
  6. Arrêtés du 17 janvier 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêtés du 17 janvier 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêtés du 17 janvier 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 17 janvier 1994 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
  10. Décret du 21 janvier 1994 portant désignation de magistrats du corps judiciaire appelés à composer le tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
  11. Arrêtés du 17 janvier 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  12. Décret du 21 janvier 1994 portant désignation de magistrats du corps judiciaire appelés à composer le tribunal des forces armées de Paris
  13. Décret du 21 janvier 1994 portant intégration (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)

  1. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 93-876 du 21 décembre 1993 autorisant l'association Voix dans le désert à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Voix dans le désert
  2. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 93-877 du 21 décembre 1993 autorisant l'association Jeunesse et Vie à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Joie de vivre
  3. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 93-878 du 21 décembre 1993 autorisant l'association Radyo ITG à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radyo ITG
  4. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 93-873 du 21 décembre 1993 autorisant l'association Loisirs à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Loisirs Guyane
  5. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 93-874 du 21 décembre 1993 autorisant l'association Merci Seigneur à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Merci Seigneur
  6. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 93-875 du 21 décembre 1993 autorisant l'association Kikiwi à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Kikiwi
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