Arrêtés du 29 septembre 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 septembre 1992:
M. Nohet (Alain, Pierre, Henri, Noël) et Mme Petit (Pascale, Marie), épouse Escobar, sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Léo Labarbarie et Bernard Hery, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Mazan (Vaucluse).
Le retrait de M. Labarbarie (Léo, Raymond, Sylvain) et de M. Hery (Bernard, Jean-Christian, Charles), notaires associés, membres de la société Léo Labarbarie et Bernard Hery, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société Léo Labarbarie et Bernard Hery, notaires asociés, est ainsi modifiée: < associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial>>.