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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0232 du 6 octobre 1992

TEXTES GENERAUX

  1. Ordonnance no 92-1079 du 1er octobre 1992 relative au code de la consommation des boissons et des mesures contre l'alcoolisme applicable dans la collectivité territoriale de Mayotte
  2. Décret no 92-1075 du 2 octobre 1992 relatif au bilan de compétences et modifiant le code du travail (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat)
  3. Décret no 92-1076 du 2 octobre 1992 relatif aux emplois consolidés à l'issue des contrats emploi-solidarité

MINISTERE DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE

  1. Décret no 92-1082 du 2 octobre 1992 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
  2. Décret no 92-1081 du 2 octobre 1992 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires du Centre national de la recherche scientifique
  3. Décret no 92-1083 du 2 octobre 1992 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut national de la recherche agronomique
  4. Décret no 92-1084 du 2 octobre 1992 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération
  5. Décret no 92-1080 du 2 octobre 1992 modifiant le décret no 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques
  6. Décret no 92-1086 du 2 octobre 1992 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
  7. Décret no 92-1085 du 2 octobre 1992 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité

MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

  1. Arrêté du 15 juillet 1992 relatif à une situation administrative (chambres régionales des comptes)
  2. Arrêtés du 29 septembre 1992 relatifs à des situations administratives (administration centrale)
  3. Arrêté du 29 septembre 1992 relatif à une situation administrative (Caisse des dépôts et consignations)
  4. Arrêté du 25 septembre 1992 portant affectation (expansion économique à l'étranger)
  5. Arrêtés du 29 septembre 1992 relatifs à des situations administratives (administration centrale)
  6. Arrêtés du 29 septembre 1992 relatifs à des situations administratives (administration centrale)
  7. Arrêté du 14 septembre 1992 modifiant l'arrêté du 16 mars 1989 portant application du décret no 86-1037 du 15 septembre 1986 modifié relatif à la commercialisation des produits et substances destinés à l'alimentation animale
  8. Arrêté du 28 septembre 1992 portant titularisation (contrôle d'Etat)

MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER

  1. Arrêté du 8 juillet 1992 relatif au budget pour 1992 de l'école d'architecture de Paris-Conflans
  2. Arrêté du 9 septembre 1992 portant création d'une région océanique de contrôle à Tahiti (Polynésie française)
  3. Arrêté du 8 juillet 1992 relatif au budget pour 1991 de l'école d'architecture de Paris-Conflans
  4. Arrêté du 16 juillet 1992 relatif au budget pour 1991 de l'école d'architecture de Clermont-Ferrand
  5. Arrêté du 10 juillet 1992 relatif au budget pour 1992 de l'école d'architecture de Clermont-Ferrand
  6. Arrêté du 9 septembre 1992 portant création d'une région d'information de vol à Tahiti (Polynésie française)
  7. Décret du 29 septembre 1992 portant approbation de la modification apportée à l'article 5 des statuts de la Société des autoroutes du Sud de la France et autorisant le changement de concessionnaire de l'autoroute de la Côte Basque (A63)

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

  1. Arrêtés du 29 septembre 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  2. Arrêté du 28 septembre 1992 portant suppression d'un office (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêtés du 29 septembre 1992 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêtés du 28 septembre 1992 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 28 septembre 1992 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêtés du 29 septembre 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêtés du 29 septembre 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 28 septembre 1992 portant désignation des assesseurs des tribunaux pour enfants
  9. Arrêtés du 29 septembre 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêtés du 28 septembre 1992 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêtés du 29 septembre 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 29 septembre 1992 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêtés du 29 septembre 1992 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

MINISTERE DE LA JUSTICE

  1. Circulaire du 18 septembre 1992 relative aux relations entre le service départemental d'incendie et de secours et les établissements publics hospitaliers dans les interventions relevant de la gestion quotidienne des secours
  2. Arrêté du 29 septembre 1992 relatif à une situation administrative (administration centrale)
  3. Décret du 30 septembre 1992 portant nomination (administration préfectorale)
  4. Décret du 30 septembre 1992 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils
  5. Arrêté du 1er octobre 1992 autorisant au titre de l'année 1993 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs de police
  6. Décret du 1er octobre 1992 portant admission à la retraite (préfecture de police)
  7. Circulaire du 18 septembre 1992 relative à la réforme du plan de fréquences de la sécurité civile (80 MHz) et à la mise en place d'un réseau radio Secours et soins d'urgence
  8. Arrêté du 8 septembre 1992 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'intérieur et de la sécurité publique
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