Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 septembre 1992, Mlle Lefrancois (Marie, Pierre, Agnès) est nommée huissier de justice à la résidence de Thury-Harcourt (Calvados), en remplacement de M.
Lepy (Jean, Marie, Marcel), démissionnaire.
Lepy (Jean, Marie, Marcel), démissionnaire.