Arrêtés du 28 septembre 1992 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 septembre 1992, Mlle Lefrancois (Marie, Pierre, Agnès) est nommée huissier de justice à la résidence de Thury-Harcourt (Calvados), en remplacement de M.
Lepy (Jean, Marie, Marcel), démissionnaire.