Arrêté du 28 septembre 1992 portant désignation des assesseurs des tribunaux pour enfants

Version INITIALE

NOR : JUSF9250063A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 septembre 1992, est désigné pour exercer jusqu'au 31 décembre 1993, au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans la juridiction ci-dessous:


  • Cour d'appel de Basse-Terre


    Tribunal pour enfants de Pointe-à-Pitre


    Assesseur suppléant: M. Mondésir (Germain), en remplacement de M. Abraham (Lucien), dont la démission est acceptée.

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