Arrêté du 2 octobre 1992 relatif à l'adoption des réglementations techniques nationales

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NOR : PTTR9200514A

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Le ministre des postes et télécommunications,
Vu la loi no 90-1170 du 29 décembre 1990 sur la réglementation des télécommunications;
Vu le décret no 92-116 du 4 février 1992 relatif à l'agrément des équipements terminaux de télécommunications, à leurs conditions de raccordement et à l'admission des installateurs, et notamment son article R.20-3;
Sur proposition du directeur de la réglementation générale,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Pour évaluer la conformité d'un équipement terminal de télécommunications, aux exigences essentielles qui lui son applicables, les réglementations techniques nationales suivantes ont été adoptées:




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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0255 du 01/11/1992
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  • Art. 2. - Le directeur de la réglementation générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 2 octobre 1992.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de la réglementation générale,

B. LASSERRE

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