Article 1
Version en vigueur depuis le 12/09/1996Version en vigueur depuis le 12 septembre 1996
Modifié par Arrêté 1996-09-03 art. 1 JORF 12 septembre 1996
Pour évaluer la conformité d'un équipement terminal de télécommunications, aux exigences essentielles qui lui sont applicables, les réglementations techniques nationales suivantes ont été adoptées :
SPÉCIFICATION
OBJET
B.O. DES P.T.T.
ST/CNR SCG/13 Télécopieur groupe 3.
241 T 37 - 1983
ST/RTS/TDP/73 Transmission simultanée de modulations différentes sur liaisons spécialisées.
229 T 46 - 1979
ST/SPT/SCE/100 Spécification d'agrément des télécopieurs du groupe 4 sur numéris.
45 DRG 1 - 1991
ST/RTS/TDP/118 Coffret d'essais pour liaisons spécialisées.
195 T 36 - 1979
ST/PAA/TPA/PRI/537 Fiches téléphoniques.
ST/PAA/RDS/RVA/688 Système de signalisation intercentraux privés dénommé système L 1.
45 T 8 - 1984
ST/PAA/RDS/RVA/689 Système de signalisation L 2 destiné aux lignes longues.
45 T 8 - 1984
ST/LAA/ELR/TRA/731 Niveau 1 de l'interface pour le raccordement de terminaisons numériques d'abonnés (TNA) par accès de base.
49 DRG 3 - 1991
ST/LAA/ELR/TRA/732 Niveau 2 du protocole D pour le raccordement de terminaisons numériques d'abonnés (TNA) par accès de base.
49 DRG 3 - 1991
ST/LAA/ELR/TRA/733 Niveau 3 du protocole D pour le raccordement de terminaisons numériques d'abonnés (TNA) par accès de base.
49 DRG 3 - 1991
ST/LAA/ELR/TRA/741 Niveau 1 de l'interface pour le raccordement des terminaux à interface S par accès de base.
49 DRG 3 - 1991
ST/LAA/ELR/TRA/742 Niveau 2 du protocole D pour le raccordement de terminaux à interface S par accès de base.
49 DRG 3 - 1991
ST/LAA/ELR/TRA/743 Niveau 3 du protocole D pour le raccordement de terminaux à interface S par accès de base.
49 DRG 3 - 1991
ST/PAA/TPA/AGH/857 Déviateurs d'appel.
89 T 15 - 1984
ST/PAA/TPA/AGH/949 Postes téléphoniques.
ST/PAA/TPA/STP/1021 Réception télétaxe et taxation centralisée.
47 DRG 19 - 1992
ST/PAA/TPA/AGH/1022 Systèmes de commutation privés à SDA à signalisation MFsocotel.
8 DRG 2 - 1992
ST/PAA/TPA/STP/1024 Caractéristiques de transmission pour les système de commutation téléphonique privée.
48 DRG 20 - 1992
ST/PAA/TPA/STP/1062 Interface réseau analogique des systèmes de commutation privée.
40 DRG 12 - 1992
ST/PAA/TPA/STP/1064 Raccordement numérique entre une installation privée temporelle et un autocommutateur de réseau public.
41 DRG 13 - 1992
ST/PAA/TPA/AGH/1065 Postes spécifiques et fonctions particulières des commutateurs privés.
7 DRG 1 - 1992
ST/PAA/TPA/STP/1066 Permanence de service et qualité de service des systèmes de commutation privée.
185 T 31 - 1985
ST/PAA/TPA/AGH/1108 Interface réseau analogique des matériels téléphoniques et télématiques.
36 DRG 18 - 1992
ST/PAA/TPA/AGH/1227 Emission semi-automatique de numéros d'appel.
45 DRG 17 - 1992
ST/PAA/TPA/AGH/1257 Appel automatique.
50 DRG 22 - 1992
ST/PAA/TPA/CRE/1284 Spécifications des tonalités et annonces parlées émises par les installations privées.
44 DRG 16 - 1992
ST/PAA/TPA/STP/1311 Compatibilité électromagnétique des autocommutateurs privés.
281 T 34 - 1986
ST/PAA/TPA/STP/1584 Signalisation sur les circuits entre colisée et les installations privées.
34 DRG 6 - 1992
ST/PAA/TPA/AGH/1635 Fonctions téléréunion par téléphone sur installations raccordées au réseau public commuté.
46 DRG 2 - 1991
ST/PAA/TPA/AGH/1764 Réponse automatique.
38 DRG 10 - 1992
ST/PAA/TPA/CRE/1768 Système de commutation privée de petite capacité sélection directe à l'arrivée, à signalisation de type colisée.
51 DRG 23 - 1992
ST/PAA/TPA/CRE/1783 Commutateurs de petite capacité d'emploi libre à utilisation résidentielle ou semi-professionnelle (micro-commutateur).
49 DRG 21 - 1992
ST/PAA/TPA/CPE/1826 Système de signalisation LO inter-centraux privés.
179 T 33 - 1988
ST/PAA/TPA/CRE/1911 RNIS raccordement par accès à débit primaire d'un installation privée au réseau public niveau 1 de l'interface.
42 DRG 14 - 1992
ST/PAA/TPA/CRE/1912 RNIS raccordement par accès à débit primaire d'un installation privée au réseau public niveau 2 de l'interface.
42 DRG 14 - 1992
ST/PAA/TPA/CRE/1913 RNIS raccordement par accès à débit primaire d'un installation privée au réseau public niveau 3 de l'interface.
42 DRG 14 - 1992
ST/PAA/TPA/CRE/1914 RNIS raccordement par accès à débit primaire d'un installation privée au réseau public maintenance.
42 DRG 14 - 1992
ST/PAA/TPA/AGH/1942 Modems analogiques.
309 T 55 - 1988
ST/PAA/TPA/AGH/1984 Installations télégraphiques privées raccordées sur le réseau télex.
114 DRG 3 - 1990
Article 2
Version en vigueur depuis le 01/11/1992Version en vigueur depuis le 01 novembre 1992
Le directeur de la réglementation générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 2 octobre 1992 relatif à l'adoption des réglementations techniques nationales
Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 septembre 1996
NOR : PTTR9200514A
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Le ministre des postes et télécommunications, Vu la loi n° 90-1170 du 29 décembre 1990 sur la réglementation des télécommunications ; Vu le décret n° 92-116 du 4 février 1992 relatif à l'agrément des équipements terminaux de télécommunications, à leurs conditions de raccordement et à l'admission des installateurs, et notamment son article R. 20-3 ; Sur proposition du directeur de la réglementation générale,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la réglementation générale,
B. LASSERRE