En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle est chargé de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, les dispositions de la convention collective ainsi que des accords la complétant, ci-après indiqués. Le texte de cette convention et des accords la complétant a été déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (D.R.T., bureau N.C. 1), 1, place de Fontenoy, 75350 PARIS CEDEX 07 SP.
Convention collective dont l'extension est envisagée:
Convention collective des ouvriers du bâtiment de la région Alsace du 19 février 1992.
Dépôt:
Direction départementale du travail et de l'emploi du Bas-Rhin, à Strasbourg.
Objet:
La convention collective a pour objet de régler les rapports entre employeurs et ouvriers des entreprises de bâtiment de la région Alsace (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés).
Elle annule et remplace la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région Alsace du 27 octobre 1983.
Signataires:
Fédération régionale du bâtiment d'Alsace;
Union départementale des syndicats du bâtiment et des travaux publics du Haut-Rhin;
Union patronale du bâtiment et des travaux publics du Bas-Rhin;
Corporation obligatoire des patrons et entrepreneurs électriciens du Bas-Rhin;
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la C.G.T., à ......................................................
Fédération régionale autonome C.S.L.