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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0102 du 30 avril 1992

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

  1. Liste d'aptitude au grade d'inspecteur général des affaires sociales

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

  1. Arrêtés du 22 avril 1992 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  2. Arrêtés du 22 avril 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêtés du 22 avril 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêtés du 22 avril 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 23 avril 1992 relatif à des régies d'avances et de recettes
  6. Arrêté du 23 avril 1992 modifiant l'arrêté du 30 novembre 1989 fixant la nature, le programme et la durée des épreuves des concours spéciaux organisés pour le recrutement de fonctionnaires (femmes et hommes) destinés à être affectés au traitement de l'information (fonctions d'analyste) dans les corps recrutés par la voie des instituts régionaux d'administration
  7. Arrêté du 28 avril 1992 portant nomination d'un membre du jury de l'examen professionnel d'huissier de justice
  8. Arrêtés du 22 avril 1992 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  9. Arrêté du 27 avril 1992 portant nomination au cabinet du ministre
  10. Arrêtés du 22 avril 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêtés du 22 avril 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

  1. Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (département du Loiret) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie et de la boulangerie-pâtisserie artisanale
  2. Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques
  3. Avis relatif à l'extension de la convention collective du bâtiment de la région Alsace (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés)
  4. Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (région Alsace) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés)
  5. Arrêté du 22 avril 1992 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation
  6. Avis relatif à l'extension de la convention collective nationale du rouissage-teillage de lin et d'un avenant la complétant
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