En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle est chargé de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective dans le cadre de laquelle ils ont été conclus, les dispositions des accords ci-après indiqués.
Le texte de ces accords a été déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (D.R.T., bureau N.C. 1), 1, place de Fontenoy, 75007 Paris.
Accords dont l'extension est envisagée:
Avenant no 39 du 3 juin 1991 à l'annexe I (Ouvriers) (grilles de salaires annexées);
Avenant no 39 du 3 juin 1991 à l'annexe II (Employés) (grilles de salaires annexées);
Avenant no 37 du 3 juin 1991 à l'annexe III (Techniciens et agents de maîtrise) (grilles de salaires annexées);
Avenant no 35 du 3 juin 1991 à l'annexe IV (Cadres) (grille de salaire annexée).
Dépôt:
Direction départementale du travail et de l'emploi de l'Isère à Grenoble.
Objet:
Majoration des salaires minima.
Signataires:
Syndicat national des téléphériques et téléskis de France (S.N.T.F.);
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la C.F.D.T., à la C.G.T.-F.O. et à la C.F.T.C.