Arrêté du 29 avril 1992 portant nomination au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : DEFM9201414A

Le ministre de la défense,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié par les décrets no 51-1030 du 21 août 1951 et no 54-485 du 11 mai 1954;
Vu le décret du 2 avril 1992 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 2 avril 1992 relatif à la composition du Gouvernement,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Sont nommés au cabinet du ministre de la défense:



  • Chargés de mission auprès du ministre


    M. Jean-Pierre Guillard, conseiller maître à la Cour des comptes.
    Mme Chantal Jourdan, sous-préfet.


    Conseillers techniques


    Mme Blandine Froment, magistrat.
    M. Jean-Claude Mallet, maître des requêtes au Conseil d'Etat.
    M. Louis Gautier, conseiller référendaire à la Cour des comptes.
    M. Luc Oursel, ingénieur en chef des mines.
    M. Stéphane Romatet, administrateur civil.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 29 avril 1992.

PIERRE JOXE

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