Décret no 91-1071 du 16 octobre 1991 modifiant le décret no 63-1235 du 14 décembre 1963 créant le Parc national de Port-Cros

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NOR : ENVN9161945D

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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'environnement,
Vu les articles L.241-5, R.241-18 et R.241-19 du code rural;
Vu le décret no 63-1235 du 14 décembre 1963 créant le Parc national de Port-Cros, modifié par les décrets no 73-324 du 14 mars 1973 et no 76-1059 du 22 novembre 1976;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

  • Décrète:


  • Art. 1er. - L'article 26 du décret du 14 décembre 1963 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
    < < <1. Onze fonctionnaires nommés sur proposition des ministres intéressés et représentant respectivement:
    < < < < < < < < < < < < <2. Sept représentants des collectivités territoriales et locales:
    < < < < < < <3. Douze personnalités nommées comme suit:
    < < < < < < <


    < < <4. Un représentant du personnel élu par l'ensemble du personnel permanent du parc.
    < assistent aux séances du conseil d'administration avec voix consultative.> >

  • Art. 2. - Les membres du conseil d'administration seront désignés dans les trois mois suivant la publication du présent décret, à l'exception du maire d'Hyères et de l'adjoint spécial de Port-Cros qui continueront à siéger ès qualités. Jusqu'à cette désignation, le conseil d'administration demeure en fonctions dans son ancienne composition.


  • Art. 3. - Le ministre de l'environnement est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 16 octobre 1991.

EDITH CRESSON

Par le Premier ministre:

Le ministre de l'environnement,

BRICE LALONDE

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