Décret no 91-1072 du 16 octobre 1991 modifiant le décret no 67-265 du 23 mars 1967 créant le Parc national des Pyrénées Occidentales

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NOR : ENVN9161946D

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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'environnement,
Vu les articles L. 241-5, R. 241-18 et R. 241-19 du code rural;
Vu le décret no 67-265 du 23 mars 1967 créant le Parc national des Pyrénées Occidentales, modifié par les décrets no 76-1059 du 22 novembre 1976 et no 89-102 du 14 février 1989;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

  • Décrète:


  • Art. 1er. - I. - Le début de l'article 28 du décret no 67-265 du 23 mars 1967 modifié est modifié comme suit:
    < > II. - Le c du 2 de l'article 28 du même décret est ainsi rédigé:
    < < <1. Les maires des communes de Laruns (Pyrénées-Atlantiques), de Cauterets et de Gèdre (Hautes-Pyrénées), membres de droit en application des dispositions de l'article R. 241-19 du code rural;
    < <2. Trois maires des communes du département des Pyrénées-Atlantiques et cinq maires des communes du département des Hautes-Pyrénées, élus respectivement par l'ensemble des maires des communes de chaque département ayant une partie de leur territoire comprise dans le parc, à l'exception des maires membres de droit mentionnés au 1 ci-dessus.> > III. - Le premier alinéa de l'article 28 du même décret est complété par un 4 ainsi rédigé:
    < <4. Un représentant du personnel élu par l'ensemble du personnel permanent du parc.> >
  • Art. 2. - Le représentant du personnel sera désigné dans les trois mois suivant la publication du présent décret.


  • Art. 3. - Le ministre de l'environnement est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 16 octobre 1991.

EDITH CRESSON

Par le Premier ministre:

Le ministre de l'environnement,

BRICE LALONDE

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