Décret n°91-1071 du 16 octobre 1991 modifiant le décret n° 63-1235 du 14 décembre 1963 créant le Parc national de Port-Cros

en vigueur au 20/05/2026en vigueur au 20 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 octobre 1991

NOR : ENVN9161945D

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'environnement,

Vu les articles L. 241-5, R. 241-18 et R. 241-19 du code rural ;

Vu le décret n° 63-1235 du 14 décembre 1963 créant le Parc national de Port-Cros, modifié par les décrets n° 73-324 du 14 mars 1973 et n° 76-1059 du 22 novembre 1976 ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 18/10/1991Version en vigueur depuis le 18 octobre 1991

    Les membres du conseil d'administration seront désignés dans les trois mois suivant la publication du présent décret, à l'exception du maire d'Hyères et de l'adjoint spécial de Port-Cros qui continueront à siéger ès qualités. Jusqu'à cette désignation, le conseil d'administration demeure en fonctions dans son ancienne composition.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 18/10/1991Version en vigueur depuis le 18 octobre 1991

    Le ministre de l'environnement est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

ÉDITH CRESSON Par le Premier ministre :

Le ministre de l'environnement,

BRICE LALONDE