Décret no 91-1070 du 16 octobre 1991 modifiant le décret no 63-651 du 6 juillet 1963 créant le Parc national de la Vanoise

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NOR : ENVN9161944D

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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'environnement,
Vu les articles L. 241-5, R. 241-18 et R. 241-19 du code rural;
Vu le décret no 63-651 du 6 juillet 1963, modifié par les décrets no 72-914 du 5 octobre 1972 et no 76-1059 du 22 novembre 1976, créant le Parc national de la Vanoise;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

  • Décrète:


  • Art. 1er. - L'article 28 du décret du 6 juillet 1963 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
    < < <1. Treize fonctionnaires nommés sur proposition des ministres intéressés et représentant respectivement:
    < < < < < < < < < < < < < < <2. Dix représentants des collectivités territoriales et locales:
    < < < < <- Les maires des communes de Termignon et de Val-d'Isère, membres de droit en application des dispositions de l'article R. 241-19 du code rural;
    < <- Quatre maires élus par un collège constitué par l'ensemble des maires des communes du département ayant une partie de leur territoire comprise dans le parc, à l'exception des maires membres de droit mentionnés ci-dessus.
    < <3. Seize personnalités nommées comme suit:
    < < < < < <- agriculture;
    < <- commerce et industrie;
    < <- chasse;
    < <- pêche;
    < <- protection de la nature;
    < <- activités de plein air;
    < <- activités professionnelles de sport et de loisir pratiquées dans le parc.
    < <4. Un représentant du personnel élu par l'ensemble du personnel permanent du parc.
    < assistent aux séances du conseil d'administration avec voix consultative.> >
  • Art. 2. - Les membres du conseil d'administration autres que les représentants du conseil général et des communes seront désignés dans les trois mois suivant la publication du présent décret. Jusqu'à cette désignation, le conseil d'administration demeure en fonctions dans son ancienne composition.


  • Art. 3. - Le ministre de l'environnement est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 16 octobre 1991.

EDITH CRESSON

Par le Premier ministre:

Le ministre de l'environnement,

BRICE LALONDE

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