Décret no 91-1076 du 16 octobre 1991 modifiant le décret no 89-144 du 20 février 1989 créant le Parc national de la Guadeloupe

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NOR : ENVN9161950D

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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'environnement,
Vu les articles L. 241-5, R. 241-18 et R. 241-19 du code rural;
Vu le décret no 89-144 du 20 février 1989 créant le Parc national de la Guadeloupe;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

  • Décrète:


  • Art. 1er. - I. - Le début de l'article 38 du décret du 20 février 1989 susvisé est modifié comme suit:
    < >.
    II. - Ledit article 38 du décret du 20 février 1989 susvisé est complété par les dispositions suivantes:
    < < assistent aux séances du conseil d'administration avec voix consultative.> >
  • Art. 2. - Le représentant du personnel sera désigné dans les trois mois suivant la publication du présent décret.


  • Art. 3. - Le ministre de l'environnement est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 16 octobre 1991.

EDITH CRESSON

Par le Premier ministre:

Le ministre de l'environnement,

BRICE LALONDE

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