Décret n°91-1076 du 16 octobre 1991 modifiant le décret n° 89-144 du 20 février 1989 créant le Parc national de la Guadeloupe

en vigueur au 16/05/2026en vigueur au 16 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 octobre 1991

NOR : ENVN9161950D

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'environnement,

Vu les articles L. 241-5, R. 241-18 et R. 241-19 du code rural ;

Vu le décret n° 89-144 du 20 février 1989 créant le Parc national de la Guadeloupe ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 18/10/1991Version en vigueur depuis le 18 octobre 1991

    Le représentant du personnel sera désigné dans les trois mois suivant la publication du présent décret.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 18/10/1991Version en vigueur depuis le 18 octobre 1991

    Le ministre de l'environnement est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

ÉDITH CRESSON Par le Premier ministre :

Le ministre de l'environnement,

BRICE LALONDE