Décret no 91-1075 du 16 octobre 1991 modifiant le décret no 79-696 du 18 août 1979 créant le Parc national du Mercantour

Version INITIALE

Accéder à la version consolidée

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'environnement,
Vu les articles L.241-5, R.241-18 et R.241-19 du code rural;
Vu le décret no 79-696 du 18 août 1979 créant le Parc national du Mercantour;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

  • Décrète:


  • Art. 1er. - L'article 45 du décret du 18 août 1979 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
    < < <1. Neuf fonctionnaires nommés sur proposition des ministres intéressés et représentant respectivement:
    < < < < < < < < < < <2. Dix-neuf représentants des collectivités territoriales et locales:
    < < < < <3. Quatorze personnalités nommées comme suit:
    < < < < < d) Sur proposition du préfet des Alpes-Maritimes, après avis du préfet des Alpes-de-Haute-Provence:
    < < < ii) Deux personnalités respectivement compétentes en matière de chasse et de pêche.
    < <4. Un représentant du personnel élu par l'ensemble du personnel permanent du parc.
    < >
  • Art. 2. - Les membres du conseil d'administration autres que les représentants des conseils généraux et des communes seront désignés dans les trois mois suivant la publication du présent décret. Jusqu'à cette désignation, le conseil d'administration demeure en fonctions dans son ancienne composition.


  • Art. 3. - Le ministre de l'environnement est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 16 octobre 1991.

EDITH CRESSON

Par le Premier ministre:

Le ministre de l'environnement,

BRICE LALONDE