Décret no 91-1073 du 16 octobre 1991 modifiant le décret no 70-777 du 2 septembre 1970 créant le Parc national des Cévennes

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NOR : ENVN9161947D

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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'environnement,
Vu les articles L. 241-5, R. 241-18 et R. 241-19 du code rural;
Vu le décret no 70-777 du 2 septembre 1970, modifié par les décrets no 76-1059 du 22 novembre 1976 et no 84-774 du 7 août 1984, créant le Parc national des Cévennes;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

  • Décrète:


  • Art. 1er. - l'article 35 du décret du 2 septembre 1970 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
    < < <1. Douze fonctionnaires nommés sur proposition des ministres intéressés et représentant respectivement:
    < < < < < < < < < < < < < <2. Seize représentants des collectivités territoriales et locales:
    < < < <3. Vingt-trois personnalités nommées comme suit:
    < < < < < après consultation du préfet du Gard:
    < respectivement compétentes en matière d'agriculture, de protection de la nature, de tourisme et de chasse;
    < < < <4. Un représentant du personnel élu par l'ensemble du personnel permanent du parc.
    < >
  • Art. 2. - Les membres du conseil d'administration autres que les conseillers généraux seront désignés dans les trois mois suivant la publication du présent décret. Jusqu'à cette désignation, le conseil d'administration demeure en fonctions dans son ancienne composition.


  • Art. 3. - Le ministre de l'environnement est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 16 octobre 1991.

EDITH CRESSON

Par le Premier ministre:

Le ministre de l'environnement,

BRICE LALONDE

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