Par arrêté du Premier ministre, du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre délégué au budget en date du 20 novembre 1991, M. Reynoird (Claude), conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché, est maintenu en position de service détaché auprès de la ville d'Aix-en-Provence, en qualité de secrétaire général, pour une période de deux ans à compter du 1er juin 1989, au titre de la mobilité.
Arrêté du 20 novembre 1991 relatif à une situation administrative (tribunaux administratifs)
NOR : JUSA9100226A