Arrêté du 6 juin 1995 modifiant l'arrêté du 23 février 1995 portant création d'un comité d'histoire de l'agriculture

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NOR : AGRA9501032A

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Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,
Vu le décret no 87-86 du 10 février 1987 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'agriculture, modifié par le décret no 89-504 du 19 juillet 1989 et le décret no 93-1046 du 6 septembre 1993;
Vu le décret no 84-1191 du 28 décembre 1984 relatif à l'organisation des services extérieurs du ministère de l'agriculture, modifié par le décret no 93-909 du 9 juillet 1993 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services déconcentrés du ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en Ile-de-France;
Vu le décret no 84-1192 du 28 décembre 1984 relatif à l'organisation et aux attributions des directions régionales de l'agriculture et de la forêt;
Vu le décret no 84-1193 du 28 décembre 1984 relatif à l'organisation et aux attributions des directions départementales de l'agriculture et de la forêt; Vu l'arrêté du 23 février 1995 portant création d'un comité d'histoire de l'agriculture;
Sur proposition du chef du service de la communication,
Arrête:

  • Art. 1er. - A l'article 3, deuxième alinéa, de l'arrêté du 23 février 1995 susvisé, les mots: < < le président de la première chambre de la Cour des comptes ou son représentant > > sont remplacés par les mots: < < le président de la sixième chambre de la Cour des comptes ou son représentant > >.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 6 juin 1995.

PHILIPPE VASSEUR