Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;
Vu le décret du 17 mai 1995 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 18 mai 1995 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu le décret no 95-756 du 1er juin 1995 relatif aux attributions du ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion;
Vu l'arrêté du 1er août 1990 modifié relatif à l'organisation du service de l'information et de la communication;
Vu l'arrêté du 2 mars 1994 chargeant Mme Catherine Boiteux-Pelletier du service de l'information et de la communication,
Décrète:
Sur le rapport du ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;
Vu le décret du 17 mai 1995 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 18 mai 1995 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu le décret no 95-756 du 1er juin 1995 relatif aux attributions du ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion;
Vu l'arrêté du 1er août 1990 modifié relatif à l'organisation du service de l'information et de la communication;
Vu l'arrêté du 2 mars 1994 chargeant Mme Catherine Boiteux-Pelletier du service de l'information et de la communication,
Décrète:
Fait à Paris, le 12 juin 1995.
ERIC RAOULT
ALAIN JUPPE
Par le Premier ministre:
Le ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion,ERIC RAOULT