Arrêté du 6 juin 1995 modifiant l'arrêté du 23 février 1995 portant création d'un comité d'histoire de l'agriculture

en vigueur au 14/05/2026en vigueur au 14 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 juin 1995

NOR : AGRA9501032A

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Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,

Vu le décret n° 87-86 du 10 février 1987 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'agriculture, modifié par le décret n° 89-504 du 19 juillet 1989 et le décret n° 93-1046 du 6 septembre 1993 ;

Vu le décret n° 84-1191 du 28 décembre 1984 relatif à l'organisation des services extérieurs du ministère de l'agriculture, modifié par le décret n° 93-909 du 9 juillet 1993 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services déconcentrés du ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en Ile-de-France ;

Vu le décret n° 84-1192 du 28 décembre 1984 relatif à l'organisation et aux attributions des directions régionales de l'agriculture et de la forêt ;

Vu le décret n° 84-1193 du 28 décembre 1984 relatif à l'organisation et aux attributions des directions départementales de l'agriculture et de la forêt ;

Vu l'arrêté du 23 février 1995 portant création d'un comité d'histoire de l'agriculture ;

Sur proposition du chef du service de la communication,

  • a modifié les dispositions suivantes

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 14/06/1995Version en vigueur depuis le 14 juin 1995

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

PHILIPPE VASSEUR