Arrêté du 21 juin 1990 modifiant l'arrêté du 30 novembre 1988 relatif aux conditions d'admission dans les écoles préparant au diplôme d'Etat d'infirmier et d'infirmière

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NOR : SPSP9001239A

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Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,
Vu le code de la santé publique, et notamment son livre IV, titre II,
articles L. 474 et L. 474-1;
Vu le décret no 81-306 du 2 avril 1981 modifié relatif aux études conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier et d'infirmière;
Vu le décret no 86-565 du 14 mars 1986 relatif aux missions et attributions des directions régionales des affaires sanitaires et sociales et des directions départementales des affaires sanitaires et sociales;
Vu l'arrêté du 30 novembre 1988 relatif aux conditions d'admission dans les écoles préparant au diplôme d'Etat d'infirmier et d'infirmière,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - L'article 12 de l'arrêté du 30 novembre 1988 susvisé est complété ainsi qu'il suit:
    < >
  • Art. 2. - Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 juin 1990.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur général de la santé,

J.-F. GIRARD

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