Arrêté du 21 juin 1990 modifiant l'arrêté du 30 novembre 1988 relatif aux conditions d'admission dans les écoles préparant au diplôme d'Etat d'infirmier et d'infirmière

en vigueur au 17/05/2026en vigueur au 17 mai 2026

Accéder à la version initiale

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 juillet 1990

NOR : SPSP9001239A

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,

Vu le code de la santé publique, et notamment son livre IV, titre II, articles L. 474 et L. 474-1 ;

Vu le décret n° 81-306 du 2 avril 1981 modifié relatif aux études conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier et d'infirmière ;

Vu le décret n° 86-565 du 14 mars 1986 relatif aux missions et attributions des directions régionales des affaires sanitaires et sociales et des directions départementales des affaires sanitaires et sociales ;

Vu l'arrêté du 30 novembre 1988 relatif aux conditions d'admission dans les écoles préparant au diplôme d'Etat d'infirmier et d'infirmière,

  • a modifié les dispositions suivantes

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 04/07/1990Version en vigueur depuis le 04 juillet 1990

    Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

J.-F. GIRARD