Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,
Vu le titre VI du code de la santé publique relatif à l'utilisation thérapeutique de produits d'origine humaine;
Vu le décret no 54-65 du 16 janvier 1954 portant règlement d'administration publique pour l'application des articles L. 666 et L. 677 du code de la santé publique, et notamment ses articles 14 et 19, modifié par le décret no 58-829 du 8 septembre 1958;
Vu l'arrêté du 3 novembre 1986 relatif aux prélèvements de sang, complété par les arrêtés du 21 mars 1988 et du 12 septembre 1988 et du 19 février 1990;
Vu l'avis de la commission consultative de transfusion sanguine,
Vu le titre VI du code de la santé publique relatif à l'utilisation thérapeutique de produits d'origine humaine;
Vu le décret no 54-65 du 16 janvier 1954 portant règlement d'administration publique pour l'application des articles L. 666 et L. 677 du code de la santé publique, et notamment ses articles 14 et 19, modifié par le décret no 58-829 du 8 septembre 1958;
Vu l'arrêté du 3 novembre 1986 relatif aux prélèvements de sang, complété par les arrêtés du 21 mars 1988 et du 12 septembre 1988 et du 19 février 1990;
Vu l'avis de la commission consultative de transfusion sanguine,
Fait à Paris, le 20 juin 1990.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur général de la santé,
J.-F. GIRARD