Par arrêté du ministre de la santé et de l’action humanitaire en date du 5 février 1993, considérant que Atmostat S.A., 2, rue Georges-Lebigot, 94800 Villejuif, a fait paraître une publicité en faveur d’un appareil ioniseur Atmostat faisant état d’une action sur « les migraines, le stress et la fatigue » ; considérant qu’aucune preuve scientifique n’a été apportée à l’appui de ces affirmations, la publicité, sous quelque forme que ce soit, reprenant pour un appareil ioniseur Atmostat les propriétés visées ci-dessus, est interdite pour Atmostat S.A., 2, rue Georges-Lebigot, 94800 Villejuif. Le présent arrêté prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.
