Arrêté du 10 février 1993 portant autorisation d'emploi de matériaux pour le conditionnement d'eaux minérales

Version INITIALE

NOR : SANP9300560A


  • Par arrêté du ministre de la santé et de l’action humanitaire en date du 10 février 1993, est autorisé, pour le conditionnement de l’eau minérale de la source Clairvic, captée à Volvic (Puy-de-Dôme) et diffusée sous l’appellation d’« eau minérale naturelle », l’emploi du matériau désigné sous le nom de SOP 336/CLA.P.01/92.
    Les récipients fabriqués à l’aide du matériau cité ci-dessus ne doivent pas dépasser la capacité de deux litres.