Par arrêté du ministre de la santé et de l’action humanitaire en date du 5 février 1993, considérant que S.D.M.E., 82, avenue de l’Alouette, 33700 Mérignac, a fait connaître une publicité en faveur d’un appareil d’électrothérapie faisant état d’une action sur « l’arthrose, l’arthrite, la sciatique, le lumbago, les troubles circulatoires... » ; considérant qu’aucune preuve scientifique n’a été apportée à l’appui de ces affirmations, la publicité, sous quelque forme que ce soit, reprenant un appareil d’électrothérapie les propriétés visées ci-dessus, est interdite pour S.D.M.E., 82, avenue de l’Alouette, 33700 Mérignac. Le présent arrêté prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.