Arrêté du 8 novembre 1991 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l'immatriculation des véhicules

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NOR : EQUS9101654A

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Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace,
Vu le code de la route,
Vu le décret no 91-370 du 15 avril 1991 pris en application de l'article 23 de la loi no 89-469 du 10 juillet 1989;
Vu l'arrêté du 5 novembre 1984 modifié relatif à l'immatriculation des véhicules;
Vu l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes;
Vu l'avis du ministre de l'intérieur;
Sur la proposition du directeur de la sécurité et de la circulation routières,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - L'article 25bis de l'arrêté du 5 novembre 1984 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
    < >
  • Art. 2. - L'annexe XIV de l'arrêté du 5 novembre 1984 susvisé est abrogée.


  • Art. 3. - Le tableau de l'annexe II (A) de l'arrêté du 5 novembre 1984 susvisé est complété par les genres et carrosseries définis à l'annexe au présent arrêté.


  • Art. 4. - Les dispositions des articles 1er et 2 du présent arrêté prennent effet à compter du 1er janvier 1992.


  • Art. 5. - Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 8 novembre 1991.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de la sécurité

et de la circulation routières,

J.-M. BERARD

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