Arrêtent:

Art. 1er. - Le dernier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 28 janvier 1986 susvisé est abrogé et remplacé par la disposition suivante:
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Art. 2. - Les articles 2 à 12 de l'arrêté du 28 janvier 1986 susvisé sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes:
< < <1o Sept représentants des professions intéressées;

< <2o Les médecins-conseils nationaux du régime général, du régime agricole et du régime des travailleurs non salariés des professions non agricoles, ou leurs représentants, membres de droit;
< <3o Un administrateur désigné par chacun des trois régimes énumérés à l'alinéa précédent ainsi que son suppléant;
< <4o Une personnalité choisie en raison de ses compétences dans les questions visées au dernier alinéa de l'article 1er ci-dessus, nommée sur proposition conjointe des directeurs des caisses nationales des régimes d'assurance maladie mentionnés au 2o du présent article.
< < <1o Deux représentants nommés sur proposition de la Confédération des syndicats médicaux français;
< <2o Deux représentants nommés sur proposition de la Fédération des médecins de France;
< <3o Deux représentants nommés sur proposition de la Fédération française des médecins généralistes;
< <4o Une personnalité choisie par le ministre chargé de la sécurité sociale en raison de sa compétence dans le domaine de la santé.
< > >1o Un représentant nommé sur proposition de la Confédération des syndicats médicaux français;
< <2o Un représentant nommé sur proposition de la Fédération des médecins de France;
< <3o Un représentant nommé sur proposition de la Fédération française des médecins généralistes;
< <4o Trois représentants nommés sur proposition de la Confédération nationale des syndicats dentaires;
< <5o Un représentant nommé sur proposition de la Fédération odontologique de France et des territoires associés.

< < <1o Un représentant nommé sur proposition de la Confédération des syndicats médicaux français;
< <2o Un représentant nommé sur proposition de la Fédération des médecins de France;
< <3o Un représentant nommé sur proposition de la Fédération française des médecins généralistes;
< <4o Deux représentants nommés sur proposition de l'Organisation nationale des syndicats de sages-femmes;
< <5o Un représentant nommé sur proposition de l'Union nationale des syndicats des sages-femmes;
< <6o Un représentant nommé sur proposition conjointe des deux organisations ci-dessus.
< < <1o Un représentant nommé sur proposition de la Confédération des syndicats médicaux français;
< <2o Un représentant nommé sur proposition de la Fédération des médecins de France;
< <3o Un représentant nommé sur proposition de la Fédération française des médecins généralistes;
< <4o Trois représentants nommés sur proposition de la Fédération nationale des infirmiers;
< <5o Un représentant nommé sur proposition de l'Organisation nationale des syndicats d'infirmiers libéraux.

< < <1o Un représentant nommé sur proposition de la Confédération des syndicats médicaux français;
< <2o Un représentant nommé sur proposition de la Fédération des médecins de France;
< <3o Un représentant nommé sur proposition de la Fédération française des médecins généralistes;
< <4o Trois représentants nommés sur proposition de la Fédération française des masseurs-kinésithérapeutes rééducateurs;
< <5o Un représentant nommé sur proposition du Syndicat national des masseurs-kinésithérapeutes rééducateurs.
< < <1o Un représentant nommé sur proposition de la Confédération des syndicats médicaux français;
< <2o Un représentant nommé sur proposition de la Fédération des médecins de France;
< <3o Un représentant nommé sur proposition de la Fédération française des médecins généralistes;
< <4o Trois représentants nommés sur proposition de la Fédération nationale des orthophonistes;
< <5o Un représentant nommé sur proposition de la Fédération des orthophonistes de France.
< < <1o Un représentant nommé sur proposition de la Confédération des syndicats médicaux français;

< <2o Un représentant nommé sur proposition de la Fédération des médecins de France;
< <3o Un représentant nommé sur proposition de la Fédération française des médecins généralistes;
< <4o Quatre représentants nommés sur proposition du Syndicat national autonome des orthoptistes.
< < <1o Un représentant nommé sur proposition de la Confédération des syndicats médicaux français;
< <2o Un représentant nommé sur proposition de la Fédération des médecins de France;
< <3o Un représentant nommé sur proposition de la Fédération française des médecins généralistes;
< <4o Trois représentants nommés sur proposition de la Fédération nationale des podologues;
< <5o Un représentant nommé sur proposition du Syndicat national des podologues.
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Art. 3. - Le directeur de la sécurité sociale, le directeur général de la santé et le directeur des hôpitaux au ministère des affaires sociales et de la solidarité, le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.