Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire en date du 14 décembre 1990, M. Police (Jean-Marcel), nommé et titularisé en qualité d'attaché d'administration centrale de 2e classe à compter du 16 juillet 1990, est classé à cette date, compte tenu de ses services antérieurs et des services militaires, au 7e échelon avec un reliquat de 16 jours pour services militaires.