Par arrêté du ministre des affaires sociales et de la solidarité en date du 4 décembre 1990, sont désignés comme assesseurs près la Commission nationale technique mentionnée à l'article L.143-3 du code de la sécurité sociale: Mme Lardreau (Gisèle), titulaire, M. Rihouet (Bernard), suppléant, en qualité de représentants de la Régie autonome des transports parisiens.
Arrêté du 4 décembre 1990 portant nomination à la Commission nationale technique
NOR : SPSS9002494A